La Demande d'agrément

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• Dates des prochaines réunions de la commission

La prochaine réunion de la commission en charge de l'examen des dossiers est fixée au 24 septembre 2013. Seuls les dossiers parvenus au secrétariat de la commission avant le 2 septembre 2013 pourront être examinés. Après cette date, l'examen des dossiers sera repoussé à la réunion suivante.

• Constitution et envoi du dossier

Les dossiers de demande d'agrément sont disponibles sous format WORD ou PDF.
Toutes les questions relatives à l'instruction ou à la rédaction du dossier de demande d'agrément peuvent être envoyées à : exception-handicap@culture.gouv.fr

dossier d'agrément simple sous format word

dossier d'agrément simple sous format pdf

Les structures souhaitant en outre être habilitées à accéder aux fichiers des éditeurs devront également joindre le formulaire suivant :

dossier d'agrément pour l'obtention des fichiers des éditeurs sous format word

dossier d'agrément pour l'obtention des fichiers des éditeurs sous format pdf

Afin de permettre la prise en compte et le traitement des demandes d'agrément, ces formulaires doivent être systématiquement adressés sous format papier et électronique aux deux adresses suivantes :

- exemplaire papier :
Secrétariat de l'Exception handicap
Sécrétariat général / SDAJ
182 rue Saint Honoré
75001 PARIS

- exemplaire électronique :
exception-handicap@culture.gouv.fr

• Rapport annuel d'activité

Les structures agréées doivent envoyer annuellement leur rapport d'activité à la commission. Pour l'année 2012, le formulaire destiné au rapport annuel des structures et relatif à l'année 2011 est disponible ci-dessous. Il doit être envoyé par voie électronique à l'adresse précisée ci-dessus avant le 30 juin 2012.

Formulaires de l'année 2012 sous format WORD ou PDF :

formulaire pour le rapport annuel sous format word

formulaire pour le rapport annuel sous format pdf