La Commission en charge de l'agrément Comment obtenir les fichiers des éditeurs ? Questions/réponses |
L'Exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées |
||
La Demande d'agrément
La prochaine réunion de la commission en charge de l'examen des dossiers est fixée au 24 septembre 2013. Seuls les dossiers parvenus au secrétariat de la commission avant le 2 septembre 2013 pourront être examinés. Après cette date, l'examen des dossiers sera repoussé à la réunion suivante.
Les dossiers de demande d'agrément sont disponibles
sous format WORD ou PDF.
Les structures souhaitant en outre être habilitées à accéder aux fichiers des éditeurs devront également joindre le formulaire suivant :
Afin de permettre la prise en compte et le traitement des
demandes d'agrément, ces formulaires doivent être systématiquement
adressés sous format papier et électronique
aux deux adresses suivantes : - exemplaire électronique :
Les structures agréées doivent envoyer annuellement leur rapport d'activité à la commission. Pour l'année 2012, le formulaire destiné au rapport annuel des structures et relatif à l'année 2011 est disponible ci-dessous. Il doit être envoyé par voie électronique à l'adresse précisée ci-dessus avant le 30 juin 2012. Formulaires de l'année 2012 sous format WORD ou PDF :
|
|||