La Commission en charge de l'agrément Comment obtenir les fichiers des éditeurs ? Questions/réponses |
L'Exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées |
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La Demande d'agrément
La prochaine réunion de la commission en charge de l'examen des dossiers est fixée au 23 novembre 2010. Seuls les dossiers parvenus au secrétariat de la commission avant le 22 octobre 2010 pourront être examinés. Après cette date, l'examen des dossiers sera repoussé à la réunion suivante.
Les dossiers de demande d'agrément sont disponibles
sous format WORD ou PDF.
Les structures souhaitant en outre être habilitées à accéder aux fichiers des éditeurs devront également joindre le formulaire suivant :
Afin de permettre la prise en compte et le traitement des
demandes d'agrément, ces formulaires doivent être systématiquement
adressés sous format papier et électronique
aux deux adresses suivantes : - exemplaire électronique :
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